Conditions Générales de Vente
Nous vous remercions pour l'inscription qui sera considérée comme définitive lorsque le paiement sera bien arrivé via le système de paiement proposé et choisi par le participant.
- Dès que le paiement sera effectué, le participant recevra une facture.
- Toutes nos factures sont payables au siège de l’entreprise.
- S'il devait y avoir une réclamation, celle-ci peut nous être adressée d'abord par mail ou téléphone afin de trouver un terrain d'entente, ensuite par lettre recommandée dans les 20 jours qui suivent la plus tardive des 2 dates suivantes : la date de la formation ou la date de la facture.
- Si malgré ce qui précède, suite à un accord de notre part, une personne participe à la formation alors que le paiement ne nous est pas parvenu avant celle-ci, nous avons le droit, d’office et sans mise en demeure de calculer un interet de 15 % l’an. De plus, huit jours après avoir expédié une sommation par lettre recommandée ou par huissier, il nous sera permis de majorer de 15% la somme due en principal avec un minimum de 100 euros à titre de clause pénale conventionnelle. En outre, si nous devions recourir à la justice, tous les frais judiciaires et extra judiciaires qui en résulteront seront à charge du client.
- Dans le cas d'une annulation à une formation plus d'un mois à l'avance, il est possible de reporter la participation à une formation ayant lieu à une date ultérieure.
- En cas de modifications de l'agenda par Explor Sprl, celle-ci s'engage à prévenir les participants, et, le cas échéant à leur rembourser le montant versé pour la participation à la formation.
- En cas de retrait de la participation moins d'un mois avant la date de la formation ou de l'action, 50 % de la somme sera due et moins d'une semaine (7 jours hr pour hr) avant la date de la formation ou de l'action, la totalité de la somme sera redevable.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
- Nous vous remercions de votre compréhension et sommes persuadés que l'ensemble de ces dispositions permettront de continuer à avoir d'excellentes relations entre nous.
